Conditions générales d’utilisation
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Cette traduction vous est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au service, au site web, aux API et aux SDK Frontmail et leur utilisation (ensemble, le « Service »), fournis par Tomas Pesek, Dritec 214, 533 05 République tchèque, n° d’identification (IČO) 74861280 (« Frontmail », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager.
1. Le Service
Frontmail vous permet d’envoyer des e-mails depuis des sites web, des applications et des serveurs par l’intermédiaire des services d’envoi que vous connectez (par exemple SMTP, Gmail, Outlook ou un fournisseur transactionnel). Vous restez l’expéditeur de chaque message ; nous traitons les messages sur vos instructions.
2. Comptes
- Vous devez fournir des informations exactes et assurer la sécurité de vos identifiants, de vos clés API et de vos dispositifs d’authentification multifacteur.
- Les clés publiques sont conçues pour une utilisation dans le navigateur et sont protégées par les listes de domaines autorisés, le CAPTCHA et les limites de débit que vous configurez. Les clés privées ne doivent jamais être exposées dans du code côté client.
- Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte et votre organisation, y compris des actions des membres de l’équipe que vous invitez.
3. Forfaits, crédits et paiement
- Les forfaits d’abonnement comprennent un quota mensuel d’e-mails. Le quota non utilisé n’est pas reporté.
- Les packs de crédits sont des achats ponctuels valables pendant la durée indiquée lors de l’achat. Les crédits de pack non utilisés expirent à la fin de cette durée et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige.
- Les forfaits payants incluent un découvert. Les crédits de découvert utilisés au cours d’une période de facturation sont facturés sur la facture suivante au prix de [PRIX UNITAIRE DU DÉCOUVERT].
- Lorsqu’aucun crédit n’est disponible, les messages sont retenus (ou rejetés, si vous choisissez ce mode) comme décrit dans la documentation. Les messages retenus qui ne sont pas libérés avant la fin de la période de rétention sont supprimés après que nous vous en avons informé.
- Les prix sont indiqués hors TVA. Les taxes sont calculées au moment du paiement. Les paiements sont traités par Stripe.
- Les passages à un forfait supérieur prennent effet immédiatement, avec un calcul au prorata ; les passages à un forfait inférieur et les résiliations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours.
- [Droit de rétractation des consommateurs, politique de remboursement et modalités de facturation à compléter après relecture juridique.]
4. Utilisation acceptable
Vous devez respecter notre politique d’utilisation acceptable. Nous pouvons suspendre ou limiter le Service afin de protéger les destinataires, les fournisseurs ou la plateforme, et nous vous en informerons, sauf si cela est illégal ou compromettrait cette protection.
5. Votre contenu et vos données
Vous conservez tous les droits sur vos modèles, vos contacts et vos messages. Vous nous concédez les droits nécessaires à l’exploitation du Service. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, notre accord de traitement des données s’applique. Nos propres traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
6. Services tiers
Le Service s’appuie sur les fournisseurs d’e-mail que vous connectez et sur des fournisseurs d’infrastructure. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni du comportement des fournisseurs d’e-mail que vous choisissez, y compris de leurs décisions de délivrance.
7. Disponibilité et modifications
Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sauf accord de niveau de service conclu séparément. Nous pouvons faire évoluer le Service ; toute modification substantielle des présentes Conditions sera annoncée au moins [30] jours à l’avance.
8. Responsabilité
[Limitation de responsabilité, garanties et indemnisations – à rédiger par un avocat. Les règles impératives de protection des consommateurs demeurent applicables.]
9. Durée et résiliation
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave, après mise en demeure. Après la clôture, nous supprimons vos données comme décrit dans la politique de confidentialité ; vous pouvez exporter vos données avant leur suppression.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de [JURIDICTION]. Les tribunaux de [LIEU] sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.
11. Contact
Pour toute question sur les présentes Conditions : hello@frontmail.dev.