Politique de confidentialité
Dernière mise à jour:
Cette traduction vous est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
La présente politique explique comment Tomas Pesek, Dritec 214, 533 05 République tchèque, n° d’identification (IČO) 74861280 (« nous ») traite des données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement lorsque vous consultez notre site web ou utilisez votre compte Frontmail. Lorsque nous traitons le contenu des e-mails que vous envoyez via Frontmail, nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre compte, conformément à l’accord de traitement des données.
1. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Données de compte | nom, e-mail, empreinte du mot de passe, organisation, rôle, langue | fourniture du compte et du Service | contrat (art. 6, par. 1, point b) |
| Données de sécurité | adresse IP, informations sur l’appareil et la session, paramètres MFA, journal d’audit | sécurisation des comptes, prévention des abus | intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) |
| Données de facturation | adresse de facturation, numéro de TVA, factures, statut des paiements (les données de carte sont traitées par Stripe) | facturation et obligations fiscales | contrat, obligation légale (art. 6, par. 1, points b et c) |
| Données d’utilisation | requêtes API, métadonnées des messages, consommation de crédits | exploitation du Service, tableaux de bord d’utilisation, support | contrat, intérêt légitime |
| Communications | messages au support, notifications relatives au produit et à la facturation | support, communication relative au Service | contrat, intérêt légitime |
| Marketing (facultatif) | adresse e-mail, horodatage du consentement | lettres d’information et actualités produit | consentement (art. 6, par. 1, point a) |
| Mesure d’audience du site (facultative) | pages vues agrégées | amélioration du site web | consentement (art. 6, par. 1, point a) |
2. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés : Amazon Web Services (hébergement, e-mails de notifications système ; région UE eu-central-1), Stripe (paiements), Cloudflare (DNS, protection contre les robots), Google Cloud (analyse de l’utilisation ; EU) et Google Analytics (Google Ireland Limited ; uniquement sur le site frontmail.dev et avec votre consentement). Une liste à jour figure dans l’accord de traitement des données. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’EEE sur la base de clauses contractuelles types ou d’une décision d’adéquation.
3. Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de vie du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant sa clôture (les sauvegardes sont écrasées sous 35 jours).
- Historique des messages : selon votre forfait (7 à 180 jours).
- Factures et pièces comptables : pendant la durée imposée par la législation fiscale (10 ans).
- Journaux de sécurité : jusqu’à 90 jours.
4. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données et d’un droit d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données depuis le tableau de bord ou nous écrire à privacy@frontmail.dev. Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – en République tchèque, l’Office pour la protection des données personnelles (ÚOOÚ).
5. Sécurité
Nous chiffrons les données en transit et au repos ; les identifiants des fournisseurs sont protégés par un chiffrement d’enveloppe (AWS KMS). L’accès est limité aux membres du personnel qui en ont besoin.
6. Données des utilisateurs Google
Cette section s’applique si vous vous connectez avec Google ou si vous associez un compte Gmail comme service d’envoi.
Ce à quoi nous accédons. Lors de la connexion avec Google, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil, que nous utilisons pour créer et sécuriser votre compte. Lorsque vous associez Gmail, nous ne demandons que deux autorisations : l’adresse e-mail de votre compte Google (openid, email), pour indiquer quel compte est associé et l’utiliser comme expéditeur par défaut, et l’autorisation d’envoyer des e-mails en votre nom (gmail.send). Nous ne lisons, ne recherchons, ne listons, ne modifions et ne supprimons jamais les e-mails, contacts, agendas ou tout autre contenu de votre compte Google – l’autorisation demandée ne le permet d’ailleurs pas.
Comment nous les utilisons. Les jetons Gmail servent uniquement à envoyer, via votre propre compte Gmail, les messages que vous configurez dans Frontmail (par exemple les formulaires envoyés depuis votre site). Nous n’utilisons pas les données des utilisateurs Google à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas, nous ne les utilisons pas pour développer ou entraîner des modèles d’IA ou d’apprentissage automatique, et personne chez Frontmail ne les lit, sauf si vous nous le demandez dans le cadre du support, si la sécurité l’exige (par exemple pour enquêter sur un abus) ou si la loi l’impose.
Comment nous les conservons et les partageons. Les jetons sont chiffrés par chiffrement d’enveloppe AWS KMS (AES-256-GCM) dans la région AWS eu-central-1 (Francfort) et ne sont déchiffrés qu’au moment de l’envoi. Les messages envoyés via Gmail restent dans votre historique pendant la durée prévue par votre offre (7 à 180 jours), comme tout autre message. Nous ne partageons les données des utilisateurs Google qu’avec Google (pour remettre le message via l’API Gmail) et avec AWS, notre sous-traitant d’hébergement ; nous ne les transmettons à personne d’autre, sauf obligation légale.
Retrait de l’accès et suppression. Lorsque vous supprimez le service Gmail dans le tableau de bord (Services → Supprimer), nous révoquons l’accès de Frontmail auprès de Google et supprimons immédiatement les jetons. En cas de suppression de votre organisation ou de votre compte, les jetons sont supprimés avec toutes les autres données (sous 30 jours). Vous pouvez aussi retirer l’accès à tout moment sur myaccount.google.com/permissions ; Frontmail cesse alors d’envoyer via ce compte. Demandes de suppression : privacy@frontmail.dev.
Utilisation limitée (Limited Use). L’utilisation par Frontmail des informations reçues des API Google et leur transfert vers toute autre application respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use).
7. Cookies
Consultez notre politique relative aux cookies.
8. Modifications
Nous annoncerons toute modification substantielle sur cette page et, le cas échéant, par e-mail.
9. Contact
Contact pour la protection des données : privacy@frontmail.dev.