Politique d’utilisation acceptable
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Cette traduction vous est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
La présente politique d’utilisation acceptable s’applique à toute personne utilisant les services fournis par Tomas Pesek, Dritec 214, 533 05 République tchèque, n° d’identification (IČO) 74861280. Elle protège les destinataires, les fournisseurs d’e-mail et la délivrabilité de chaque client Frontmail.
1. Utilisation autorisée
Frontmail est conçu pour les messages que les gens attendent : soumissions de formulaires de contact, réponses automatiques, confirmations de commande et de réservation, notifications et autres e-mails transactionnels ou sollicités.
2. Utilisation interdite
Vous ne devez pas utiliser Frontmail pour envoyer ou faciliter l’envoi de :
- e-mails commerciaux ou en masse non sollicités (spam), y compris à des listes achetées, louées ou collectées automatiquement ;
- phishing, logiciels malveillants ou contenus usurpant l’identité d’une autre personne ou organisation ;
- contenus illicites, contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle ou contenus exploitant des mineurs ;
- harcèlement, menaces ou discours de haine ;
- messages dissimulant l’identité de l’expéditeur ou comportant des en-têtes falsifiés.
Vous ne devez pas non plus :
- sonder, surcharger ou contourner les limites de débit, le CAPTCHA, les listes de domaines autorisés ou d’autres protections ;
- utiliser le Service pour revendre de la capacité d’envoi sans notre accord écrit ;
- exposer des clés API privées dans du code côté client ou partager des clés entre des organisations sans lien entre elles.
3. Vos responsabilités
- Obtenir tout consentement exigé par la loi (par exemple RGPD, directive ePrivacy, CAN-SPAM) avant l’envoi.
- Donner suite aux demandes de désinscription et maintenir des taux de rejet et de plainte faibles.
- Garder les listes de domaines autorisés et le CAPTCHA activés sur les formulaires publics.
4. Mise en application
Nous surveillons les abus, notamment les pics soudains de volume et les taux de plainte. Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent la présente politique, en règle générale après notification, sauf si une action immédiate est nécessaire pour éviter un préjudice.
5. Signaler un abus
Signalez tout abus à abuse@frontmail.dev en joignant les en-têtes complets du message.